Privacy Policy

1- Informations sur la société

Generous Co est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 945 352 755, dont le siège social est situé au 20 boulevard Montmartre, 75009 – Paris.

La société peut être contactée à l'adresse suivante : contact@generousco.com

2- Définitions

Compte

désigne l'espace numérique personnel et sécurisé créé automatiquement au nom du Client lors de son inscription sur la Plateforme, qui lui permet d'accéder aux Services et de les utiliser grâce à ses identifiants de connexion.

Application

désigne l'application mobile publiée par la Société sous le nom « Generous Co » par l'intermédiaire de laquelle les Services sont mis à disposition.

Société

désigne GENEROUS.CO, telle qu'identifiée dans la section « Informations sur la société ».

Contenu

désigne toutes les données, textes, images, photos, vidéos, commentaires ou autres éléments que le Client télécharge, partage ou rend disponibles sur la Plateforme en relation avec les Services.

Client

désigne toute personne physique qui achète ou utilise les Services fournis par la Société, que ce soit à titre payant ou gratuit.

Plateforme

désigne l'environnement numérique exploité par la Société et disponible sur l'Application, par l'intermédiaire duquel les Services sont mis à disposition.

Résultats

désigne tout texte, recommandation, insight ou autre résultat généré par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme sur la base des contributions, interactions et Contenus du Client.

Services

désigne tous les services proposés par la Société via la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, l'analyse de la satisfaction dans différents domaines de la vie et la fourniture de programmes, de contenus et d'exercices personnalisés visant à améliorer cette satisfaction.

Abonnement

désigne l'accord contractuel par lequel le Client s'abonne aux Services fournis par la Société, pour une durée déterminée ou indéterminée, en échange d'un paiement le cas échéant.

Conditions générales ou Conditions

désigne les présentes Conditions générales qui régissent l'accès et l'utilisation des Services fournis par la Société.

Site web

désigne le site internet exploité par la Société et accessible à l'adresse https://generousco.ai/fr/.

3 - Services de la Société

La Société propose à ses Clients des Services consistant en l'analyse de leur satisfaction dans différents domaines de leur vie personnelle et professionnelle, ainsi que la fourniture de programmes et de conseils personnalisés visant à améliorer cette satisfaction.

Ces Services peuvent inclure, entre autres, des conseils personnalisés, des exercices, du contenu numérique et des recommandations adaptés à la situation de chaque Client.

Une description générale des Services est disponible sur le site web de la Société accessible à l'adresse https://generousco.ai/fr/. La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu des Services à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

4 - Informations concernant les Conditions générales

Fonction des conditions générales

Les Conditions générales constituent le seul document régissant la relation contractuelle entre la Société et le Client et définissent :

les conditions d'utilisation des Services,
les obligations respectives des parties.

Emplacement des conditions générales

Le Client peut les consulter via un lien direct situé en bas de la page de la Plateforme.

Acceptation des conditions générales

Le Client accepte les conditions générales en cochant une case lors de la confirmation de son abonnement. Si le Client n'accepte pas l'intégralité des conditions générales, il ne peut pas accéder aux Services.

Les conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévaudront sur les conditions générales.

5 - Conditions d'accès aux Services

Le Client est une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique.
Le Client est un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6 - Abonnement et accès aux Services

Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d'un équipement adapté, tel qu'un smartphone, et d'une connexion internet stable. Les exigences techniques minimales, y compris les versions des systèmes d'exploitation prises en charge, sont détaillées sur les boutiques d'applications et peuvent être mises à jour par la Société de temps à autre afin de garantir la sécurité, la compatibilité et le bon fonctionnement des Services.

Le Client peut accéder aux Services directement via l'Application. Pour utiliser les Services, le Client doit soit :

remplir le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme, ou
être inscrit sur l'un des sites web tiers répertoriés sur la Plateforme et se connecter à l'aide des identifiants d'authentification du site web tiers sélectionné.

En utilisant cette authentification tierce, le Client autorise expressément la Société à accéder aux données personnelles nécessaires à l'authentification et à la création du Compte, conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

Le Client doit fournir à la Société toutes les informations identifiées comme obligatoires. Le non-respect de cette obligation peut empêcher l'accès aux Services.

L'inscription crée automatiquement un Compte au nom du Client, lui permettant d'accéder aux Services et de les gérer à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son Compte.

7 - Description des services

7.1 - Services

Avant de s'abonner ou de s'inscrire, le Client reconnaît qu'il peut consulter sur la Plateforme une description détaillée des Services, y compris leurs caractéristiques, leurs objectifs et leurs principales contraintes techniques.

Les Services sont conçus pour fournir au Client une analyse de sa satisfaction dans différents domaines de la vie, ainsi que des programmes personnalisés, des recommandations et des exercices visant à améliorer cette satisfaction.

Le Client reconnaît que l'accès et l'utilisation des Services nécessitent :

un appareil compatible, tel qu'un smartphone répondant aux spécifications techniques indiquées sur la Plateforme ;
l'installation de la dernière version de l'Application ; et
une connexion Internet fiable, dont la disponibilité et la qualité échappent au contrôle de la Société.

La qualité et la continuité des Services dépendent de ces exigences techniques. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, indisponibilité ou dégradation des performances résultant de l'équipement, de la configuration ou de la connexion Internet du Client.

Le Client reconnaît en outre que les Services peuvent évoluer ou être mis à jour de temps à autre, ce qui peut entraîner des modifications des exigences techniques nécessaires à leur fonctionnement.

7.2 - Maintenance, Hébergement et Assistance

7.2.1 - Maintenance

Pendant la durée des Services, le Client bénéficie d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.

La Société met tout en œuvre pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bug constaté sur la Plateforme.

Le Client bénéficie également d'une maintenance évolutive, que la Société peut effectuer automatiquement et sans préavis, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou d'installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L'accès à la Plateforme peut également être limité ou suspendu à des fins de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et continue mentionnées ci-dessus.

7.2.2 - Hébergement

La Plateforme est hébergée par un prestataire de services d'hébergement professionnel choisi par la Société pour sa fiabilité et sa conformité aux normes légales et réglementaires applicables.

L'infrastructure d'hébergement est située sur le territoire de l'Union européenne, ce qui garantit que le stockage et le traitement des données sont conformes à la réglementation européenne en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

La Société peut changer de fournisseur d'hébergement à tout moment, à condition que le nouveau fournisseur offre des garanties équivalentes en termes de protection des données et de continuité du service.

7.2.3 - Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de nos Services, le Client peut contacter la Société. Toutes les informations pertinentes, y compris les canaux de communication sont disponibles directement sur la Plateforme.

En fonction du besoin identifié, la Société estimera le délai de réponse et en informera le Client.

8 - Durée

8.1 - Essai gratuit

L'essai gratuit permet au Client de tester les Services pendant une période limitée, comme indiqué sur la Plateforme, sans aucune obligation de paiement. À la fin de l'Essai gratuit, l'accès aux Services sera automatiquement suspendu, sauf si le Client passe à un abonnement payant.

Le Client peut annuler l'essai gratuit à tout moment avant son expiration. Aucuns frais ni délai de préavis ne s'appliquent à cette annulation.

8.2 -Formule d'abonnement

Le Client peut s'abonner aux Services selon l'un des forfaits suivants :

un abonnement mensuel, renouvelé automatiquement de mois en mois ; ou
un abonnement annuel, renouvelé automatiquement d'année en année.

Les caractéristiques et la portée de chaque formule d'abonnement sont décrites sur la Plateforme au moment de la souscription.

Le client peut passer à un forfait supérieur à tout moment, moyennant le paiement des frais supplémentaires applicables. Toutefois, le client ne peut pas passer à un forfait inférieur avant la fin de la période d'abonnement en cours à laquelle il s'est engagé, qu'elle soit mensuelle ou annuelle, selon le cas.

8.3 - Fin des services

8.3.1 - Résiliation par le client

Pour les abonnements mensuels, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, jusqu'à la veille de la date de renouvellement, via la fonction dédiée de son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun paiement supplémentaire ne sera dû par la suite.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation français :
« Pour les contrats de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le prestataire professionnel informe le consommateur par écrit, par lettre dédiée ou par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le refus de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconductiontacite. Cette information, présentée en termes clairs et compréhensibles, mentionne la date limite de non-renouvellement dans un encadré visible. Lorsque cette information n'a pas été communiquée au consommateur conformément aux dispositions du premier alinéa, celui-ci peut résilier le contrat sans frais à tout moment après la date de renouvellement. Les avances versées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas de contrats à durée indéterminée, après la date de conversion du contrat initial en contrat à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans les trente jours suivant la date de résiliation, après déduction des sommes correspondant, jusqu'à cette date, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui, en vertu de la loi, soumettent certains contrats à des règles particulières en matière d'information des consommateurs. »

Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité.

Le Client n'a plus accès à son Compte une fois les Services terminés.

8.3.2 - Résiliation par la Société

La Société peut résilier l'Abonnement à la fin de toute période d'Abonnement, dans les mêmes conditions de préavis que celles applicables au Client.

La résiliation est notifiée au Client par courrier électronique ou tout autre moyen écrit permettant d'en accuser réception.

La Société peut également résilier ou suspendre l'abonnement à tout moment et sans préavis en cas de violation substantielle des présentes Conditions générales par le Client, notamment en cas de non-respect des dispositions de l'article « Obligations et responsabilité du Client ».

La Société peut supprimer tout Compte resté inactif pendant une période continue de plus de 3 ans.

9 - Conditions financières

9.1 - Prix des services

Le prix des Services souscrits par le Client est indiqué sur les boutiques d'applications (Apple App Store et Google PlayStore), ainsi que, le cas échéant, sur le Site Web.

Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité.

La Société est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

9.2 - Révision des prix

Les prix applicables aux Services sont ceux affichés sur les boutiques d'applications au moment de la souscription.

La Société se réserve ledroit de réviser ses prix à tout moment.

Toutefois, toute modification de prix ne prendra effet qu'au début du cycle de facturation suivant, et le Client sera informé de cette modification au moins 30 jours calendaires avant la fin de son contrat, par tout moyen approprié.

Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, conformément aux conditions énoncées à l'article « Findes Services ».

9.3 - Conditions de facturation et de paiement

Lorsque le Client s'abonne via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, la facturation est gérée directement par la boutique en ligne concernée.

Les paiements sont effectués en ligne, via les systèmes de paiement de l'App Store d'Apple ou du Google Play Store. Le Client reconnaît et accepte que son utilisation de ces systèmes de paiement est régie par les conditions générales disponibles dans l'environnement de l'App Store ou du Google PlayStore.

Le Client déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les paiements d'abonnement sont effectués par carte de crédit via le service de paiement en ligne sécurisé spécifié sur la Plateforme.

Dans le cas où la Société serait tenue de verser au Client une somme d'argent dont le montant et la date d'échéance ne sont pas contestés, cette somme sera automatiquement et sans formalité compensée par le prix de ses Services, que les conditions de compensation légale soient ou non remplies.

9.4 - Conséquences du retard ou du non-paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, à compter du jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture, de suspendre les Services en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

10 -Droit de rétractation

Essai gratuit
En ce qui concerne l'essai gratuit des Services, l'Utilisateur peut se désabonner de l'Application à tout moment. En particulier, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services gratuits dans les sept (7) jours calendaires suivant l'acceptation des Conditions générales, sans frais ni pénalité.
Abonnement payant
Lorsque l'Abonnement est souscrit via une plateforme d'application (telle que l'App Store d'Apple ou le Google Play Store), l'exercice de tout droit de rétractation, ainsi que le remboursement des sommes versées, sont gérés directement par la plateforme d'application concernée, conformément à ses propres conditions générales. Tout remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur, sauf accord contraire exprès de ce dernier.

Lorsque l'Utilisateur demande expressément l'accès aux Services Premium avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que les conditions de facturation et, le cas échéant, les conditions de remboursement sont régies exclusivement par les conditions générales de la plateforme d'application par l'intermédiaire de laquelle l'Abonnement a été souscrit.

11 - Garantie légale de conformité

Les Services sont couverts par la garantie légalede conformité applicable aux contenus et services numériques, telle que prévue aux articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la Société doit s'assurer que le Service numérique reste conforme pendant toute la durée de la relation contractuelle. Cela inclut l'obligation de fournir les mises à jour ou corrections nécessaires pour maintenir la conformité.

Si le Service n'est pas conforme, le Client est en droit de demander qu'il soit mis en conformité, sans frais et sans retard injustifié.

Si la Société ne rétablit pas la conformité dans un délai raisonnable, le Client peut :

obtenir une réduction proportionnelle du prix, ou
résilier le contrat et obtenir un remboursement.

Le Client peut également exercer ces droits lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate ou une résiliation.

Les périodes pendant lesquelles le Service est indisponible en raison de sa mise en conformité suspendent le délai de garantie jusqu'à ce que le Service redevienne conforme.

12 - Droits de propriétéintellectuelle

12.1 - Droits de propriété intellectuelle sur laPlateforme

La Plateforme est la propriété de la Société, tout comme les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musique, logos,marques, etc.) de la Société. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence accordée au Client n'entraîne aucun transfert de propriété.

Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d'utiliser la Plateforme en mode SaaS pendant la durée spécifiée à l'article Durée.

12.2 - Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu

Le Client conserve lapleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée et télécharge via la Plateforme.

Toutefois, en téléchargeant ou en partageant du Contenu, le Client accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et transférable pour utiliser ce Contenu dans le but d'exploiter, d'améliorer et d'assurer la sécurité des Services.

Cette licence comprend, sans limitation, les droits suivants :

héberger, stocker, reproduire et afficher le Contenu au sein de la Plateforme.
adapter ou formater le Contenu si nécessaire pour répondre à des exigences techniques ou fonctionnelles (par exemple, redimensionnement, reformatage, compression, traduction ou modération).
générer les Résultats.

La Société s'engage à ne pas exploiter le Contenu du Client à des fins commerciales sans rapport avec l'exploitation, la fourniture, l'amélioration ou la promotion des Services. La Société peut partager le Contenu du Client avec des prestataires de services tiers strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution, à la sécurité ou à l'amélioration des Services, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

Cette licence est accordée pour toute la durée de la relation contractuelle entre le client et la société, et pour une période d'un an après la suppression du compte, uniquement à des fins techniques, d'archivage ou de preuve.

Le Client peut supprimer son Contenu à tout moment via les paramètres de son Compte, sauf si cette suppression empêche la Plateforme de fonctionner légalement (par exemple, conformité aux obligations légales ou traitement des signalements).

Le Client déclare et garantit :

il est l'auteur et le propriétaire du Contenu ou détient tous les droits et autorisations nécessaires pour l'utiliser et le partager sur la Plateforme.
le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image ou les droits à la vie privée)
et que le Contenu est conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Si la Société a connaissance d'un Contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers,elle se réserve le droit de supprimer ou de restreindre l'accès à ce Contenu sans préavis.

12.3 - Droits sur les résultats

Le Client est propriétaire des Résultats générés par les Services.

Le Client est toute fois informé que les Résultats sont générés automatiquement et peuvent ne pas être uniques. Des Résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs qui soumettent des entrées similaires. En conséquence, le Client ne peut revendiquer aucune exclusivité sur les Résultats.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client des droits sur les modèles, données, algorithmes ou systèmes sous-jacents utilisés pour générer les Résultats.

13 - Obligations et responsabilité du client

13.1 - Concernant la fourniture d'informations

Le Client s'engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour souscrire et utiliser les Services.

13.2 - Concernant le compte du client

Le client

garantit que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et s'engage à les tenir à jour,
reconnaît que ces informations constituent une preuve de son identité et sont contraignantes dès leur validation,
est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l'aide de son identifiant et de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client doit immédiatement contacter la Société en utilisant les coordonnées fournies à l'article « Informations sur la Société » s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Le Client reconnaît que la Société aura le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans un tel cas.

13.3 - Concernant l'utilisation des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu'il partage dans ce contexte. Le Client s'engage à veiller à ce que les Services soient utilisés exclusivement par lui.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et en particulier à :

se livrer à des activités illégales ou frauduleuses,
porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit,
enfreindre toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
se livrer à toute activité susceptible de porter atteinte au système informatique d'un tiers, notamment dans le but d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
promouvoir leurs services et/ou sites web ou ceux d'un tiers,
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs des actes ou activités énumérés ci-dessus.

Le Client s'abstient également de :

copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la Société ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre des Services,
se livrer à tout comportement susceptible de perturber ou de détourner les systèmes informatiques de la Société ou de compromettre ses mesures de sécurité informatique,
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société,
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à la Société.

Le Client est responsable du Contenu de toute nature qu'il publie dans le cadre des Services.

Le Client s'engage à ne diffuser aucun Contenu (cette liste n'est pas exhaustive) :

portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste),
portant atteinte aux droits de tiers (contenu contrefait, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
portant préjudice à des tiers de quelque manière que ce soit,
trompeur, mensonger ou proposant ou encourageant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

13.4 - Concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle

Le Client est informé que certaines fonctionnalités des Services s'appuient sur des systèmes d'intelligence artificielle conçus pour fournir des recommandations, des exercices et des contenus personnalisés visant à améliorer le bien-être et la satisfaction générale.

Le Client doit faire preuve de discernement et de prudence dans l'interprétation et l'application detoute information ou suggestion générée par les fonctionnalités d'IA de la Plateforme.

Les systèmes d'IA de la Société ne sont pas conçus ni autorisés pour toute utilisation pouvant être considérée comme « à haut risque » au sens de la future loi européenne sur l'intelligence artificielle, y compris, sans s'y limiter :

évaluer, surveiller ou influencer la santé mentale ou physique, l'état émotionnel ou psychologique d'une personne à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
prendre ou aider à prendre des décisions médicales, psychologiques ou liées à la sécurité qui affectent des individus.
utiliser les Services à des fins de profilage, de surveillance comportementale ou d'analyse prédictive au-delà de leur objectif initial de bien-être.

La Société déclare également expressément que la Plateforme n'est pas une application médicale. Le Client ne doit donc pas soumettre, stocker ou communiquer des données ou informations relatives à sa santé physique ou mentale via la Plateforme.

Le Client est responsable de s'assurer que son utilisation des Services est conforme aux présentes Conditions et à la loi applicable. En cas de violation avérée par le Client causant un préjudice à la Société ou à des tiers, le Client ne pourra être tenu responsable que dans la mesure de la perte réelle et directe subie du fait de cette violation.

La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la restriction ou la suspension de l'accès aux Services, en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

14 - Obligations et responsabilité de la société

La Société s'engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu'elle est tenue à une obligation de moyens.

La Société s'engage à respecter toutes les réglementations applicables.

14.1 - Concernant la sécurité des Services

La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité de la Plateforme et des Services. En particulier, la Société met en œuvre des systèmes automatisés de surveillance et d'alerte pour détecter les incidents potentiels, les vulnérabilités ou les activités anormales, ainsi que des procédures pour :

l'identification des incidents et la limitation de leur impact.
la conservation des preuves à des fins d'enquête
l'éradication, la remédiation et le rétablissement de conditions sécurisées.

En cas d'incident de sécurité susceptible de compromettre les données personnelles ou la disponibilité des Services, la Société prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter l'impact, informer les autorités compétentes et notifier le Client concerné, lorsque la loi applicable l'exige.

14.2 - Concernant la qualité des Services

La Société met tout en œuvre pour fournir au Client des Services de qualité.

À cette fin, la Société effectue des contrôles réguliers pour vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de ses Services et peut effectuer des opérations de maintenance dans les conditions prévues à l'article « Maintenance ».

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à ses Services résultant :

des circonstances externes à son réseau (y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),
une défaillance des équipements, du câblage, des services ou des réseaux non inclus dans ses Services ou ne relevant pas de sa responsabilité,
d'une interruption des Services parles opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès à Internet,
une intervention du Client, y compris, mais sans s'y limiter, une configuration incorrecte des Services,
un cas de force majeure.

La Société est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de connexion.

En outre, la Société ne garantit pas que les Services :

étant soumis à une recherche constante visant à améliorer leurs performances et leur progression, seront totalement exempts d'erreurs, de défauts ou de dysfonctionnements,
étant standard et en aucun cas adaptés aux besoins personnels du Client, répondront spécifiquement aux besoins et attentes du Client.

Le Client indemnisera la Société contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être intentée à son encontre en raison du non-respect de l'une des obligations du Client. Le Client indemnisera la Société pour toute perte subie et remboursera à la Société toutes les sommes qu'elle pourrait avoir à supporter en conséquence.

14.3 - Concernant la garantie du niveau de service de la Plateforme

La Société met tout en œuvre pour maintenir l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée dans les conditions définies à l'article « Maintenance » ou en cas de force majeure.

14.4 - Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

La Société mettra tout en œuvre pour sauvegarder toutes les données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Toutefois, sauf en cas de négligence avérée de sa part, la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de données lors des opérations de maintenance.

14.5 - Concernant le stockage et la sécurité des données

La Société fournit une capacité de stockage suffisante pour le fonctionnement des Services.

La Société met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures visant à protéger les infrastructures et la Plateforme, à détecter et prévenir les actes malveillants et à récupérer les données.

14.6 - Concernant la publication de Contenu

La Société agit en tant que fournisseur de services d'hébergement pour le Contenu que le Client publie en ligne. Par conséquent, elle n'est pas responsable de ce Contenu.

Si la Société reçoit une notification concernant un Contenu illicite, elle agira rapidement pour le supprimer ou rendre son accès impossible et pourra prendre les mesures décrites à l'article «Sanctions en cas de violation ».

14.7 - Concernant la publicité sur la Plateforme

La Société peut publier et/ou envoyer au Client des messages publicitaires ou promotionnels, notamment en renvoyant le Client vers des plateformes tierces.

Toutefois, la Société n'est pas responsable :

la disponibilité technique et le contenu, les produits et/ou services de ces plateformes,
les relations du Client avec ces plateformes.

14.8 - Concernant la sous-traitance et les cessions

La Société peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter les Services, et ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que la Société. Néanmoins, la Société reste seule responsable envers le Client de la bonne exécution des Services.

La Société peut se substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client. Dans ce cas, la Société informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

14.9 - Concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités des Services s'appuient sur des systèmes d'intelligence artificielle conçus pour générer du contenu, des exercices et des recommandations personnalisés visant à améliorer le bien-être et la satisfaction globaux des Clients.

La Société met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de surveillance appropriées pour garantir l'exactitude, l'équité et la sécurité de ces systèmes. Des tests réguliers sont effectués pour détecter d'éventuels biais, erreurs ou résultats anormaux, et des mesures correctives ou d'atténuation sont appliquées si nécessaire.

Le Client est expressément informé que les réponses ou suggestions générées par la Plateforme sont produites automatiquement par un système d'intelligence artificielle sur la base des informations et des données fournies par le Client. Ces réponses sont uniquement destinées à favoriser la réflexion personnelle et le bien-être.

Elles peuvent toutefois contenir occasionnellement des inexactitudes, des approximations ou des biais dus à la nature technique et aux limites de l'intelligence artificielle.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant d'une utilisation, d'une interprétation ou d'une confiance inappropriées dans le contenu généré par l'IA au-delà de son objectif initial. Le Client doit faire preuve de discernement et de prudence lorsqu'il utilise ou se fie à ces informations.

Les Services ne sont pas destinés à des fins professionnelles, médicales, psychologiques, diagnostiques ou thérapeutiques, ni à toute autre utilisation considérée comme « à haut risque » au sens de la future loi européenne sur l'intelligence artificielle. Le Client ne doit pas soumettre ou communiquer de données ou d'informations relatives à la santé physique ou mentale via la Plateforme.

La Société s'efforce en permanence d'améliorer la fiabilité, la transparence et la performance éthique de ses systèmes d'IA conformément aux réglementations applicables et aux meilleures pratiques du secteur.

15 - Responsabilité de la société

La Société n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions.

16 - Modes de preuves admissibles

La preuve peut être apportée par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés via la Plateforme ainsi que les données collectées sur la Plateforme et sur les équipements informatiques de la Société constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services exécutés et le calcul de leur prix.

17 - Traitement des données à caractère personnel

Les parties s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», et le règlement UE2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur les traitements effectués par la Société, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de la Société, disponible sur la Plateforme.

18 - Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure survenant pendant la durée de sa relation avec le Client, tel que défini à l'article 1218 du Code civil français.

Si la Société est empêchée de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par courrier électronique. Les obligations seront suspendues à compter de la réception du courrier électronique et devront être reprises dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure.

La Société reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations non affectées par le cas de force majeure.

19 - Sanctions en cas de manquement

Les obligations suivantes sont des obligations essentielles pour le Client (les «ObligationsEssentielles») :

le paiement du prix,
ne pas utiliser les Services pour un tiers,
ne pas abuser des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme, notamment en :
- soumettre du Contenu illégal, discriminatoire ou inapproprié,
- ou en tentant de manipuler, de rétroconcevoir ou d'interférer avec le fonctionnement du système d'IA.
ne pas se livrer à des activités illégales ou frauduleuses ou à des activités qui portent atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers, compromettent l'ordre public ou enfreignent les lois et réglementations applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations matérielles, la Société peut :

suspendre ou résilier l'accès du Client aux Services,
supprimer tout Contenu lié à la violation,
publier sur la Plateforme tout message d'information que la Société juge utile,
informer toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information susceptible d'être utile dans le cadre d'enquêtes et de sanctions à l'encontre d'activités illégales ou illicites,
intenter toute action en justice.

Ces sanctions sont sans préjudice des dommages-intérêts que la Société pourrait réclamer au Client.

En cas de violation d'une obligation autre qu'une Obligation Essentielle, la Société demandera au Client, par tout moyen écrit utile, de remédier à la violation dans un délai maximum de15 jours calendaires. Les Services seront résiliés à l'issue de ce délai si la violation n'est pas réparée.

La résiliation des Services entraîne la suppression du Compte du Client.

20 - Modification des conditions générales

La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique) au moins 45 jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement du Client.

Si le client n'accepte pas ces modifications, il doit résilier son abonnement conformément à l'article «Fin des services».

Si le client utilise les services après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées, la société considère que le client les a acceptées.

21 - Médiation

En cas de litige entre le Client et la Société, le Client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation suivant pour un règlement à l'amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale: 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net

22 - Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies par le droit français.

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